#faute #inexcusable #employeur #indemnisation Vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que votre employeur a commis une faute inexcusable ? Ce régime juridique, souvent méconnu des salariés, peut pourtant ouvrir droit à une indemnisation nettement supérieure à celle du régime classique des accidents du travail. Voici un guide à jour, enrichi des dernières décisions de la Cour de cassation en 2026. Pour en savoir plus sur la question,...

#prime #discrétionnaire #paiement La prime discrétionnaire occupe une place singulière en droit du travail français : largement inspiré de la pratique anglo-saxonne et importé dans le millieu des affaires, elle permet à l'employeur de récompenser ses collaborateurs sans s'engager contractuellement sur un montant ou une périodicité déterminés. Mais cette liberté n'est pas absolue. Au fil d'une jurisprudence dense et parfois contradictoire, la Cour de cassation a progressivement encadré les...

#harcèlement #moral #institutionnel Le harcèlement peut parfois prendre des formes insidieuses et s'exprimer à travers la politique de l'entreprise. C'est par exemple le cas lorsqu'une société met en place des méthodes pour pousser des salariés à la démission afin d'éviter de mettre en œuvre un licenciement économique, qui serait plus protecteur pour le salarié, mais plus coûteux pour la société. On parle alors de harcèlement managérial ou institutionnel. I° Qu'est ce que le harcèlement...