POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Préambule

 

Le Cabinet Karim de Medeiros Avocat accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel.

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Dans ce cadre, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité exposée ci-après, concernant les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre du présent site internet.

Cette politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

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2. Identité du Responsable du traitement

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Maître Karim de Medeiros

282 boulevard Saint-Germain

75 007 Paris

E-Mail : kdemedeiros@demedeiros-avocats.fr

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3. Finalités de la collecte

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Les traitements mis en œuvre par le Cabinet dans le cadre du présent site internet ont pour finalité la gestion administrative de votre dossier (prise de contact et détermination de votre problématique.), la gestion de la newsletter et le fonctionnement du présent site.

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Le Cabinet peut être amené à réutiliser les données collectées aux fins de défense de vos intérêts dans le cadre de ses missions de conseil et/ou judiciaire.

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4. Base juridique du traitement

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Les traitements des données à caractère personnel opérés par le Cabinet dans le cadre du présent site internet reposent sur l’intérêt légitime :

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• à la gestion administrative de votre dossier,

• aux traitements des cookies de fonctionnement du site,

• la gestion de la newsletter.

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Dans le cas d'un réutilisation de vos données en vue de la gestion d'un dossier en matière de conseil et de contentieux, la base juridique du traitement sera la nécessité de procéder à l'établissement et l'exécution d'un contrat.

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5. Destinataires et transfert des données

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Le Cabinet ne communique pas les données collectées dans le cadre du présent site aux tiers.

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Le Cabinet pourra toutefois être amené à réutiliser et communiquer vos données à des tiers, aux fins de défense de vos intérêts dans le cadre de ses missions de conseil et/ou judiciaire. 

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6. Conservation des données

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Le Cabinet ne conserve vos données que pour une durée nécessaire à la finalité de leurs traitements, déterminée sur le fondement des critères suivants :

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- Pour la gestion administrative de votre dossier :

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• le délai de prise de contact en fonction des disponibilités de l’avocat et du justiciable qui le sollicite,

• l’éventuelle nécessité de conservation des données en vue de la conclusion ultérieure d’une lettre de mission et d’une convention d’honoraires,

• l’exécution de ses obligations déontologiques. 

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- Pour les cookies de fonctionnement :

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• la  nécessité d’assurer le fonctionnement optimal du présent site interne.

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- Pour la gestion de la newsletter : 

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• Les données sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas de la newsletter.  

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7. Droits de la personne concernée

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Aux fins de garantir l’effectivité de la protection de vos données à caractère personnel, le Cabinet vous informe que vous disposez de droits suivants, que vous pouvez également exercer par la voie de vos représentants, dûment habilités :

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• l’accès à vos données à caractère personnel,

• la rectification de vos données à caractère personnel,

• l’effacement de vos données à caractère personnel,

• la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,

• l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel,

• la portabilité de vos données à caractère personnel,

• la détermination du sort de vos données à caractère personnel après votre décès (droit qui peut également être déterminé par vos ayants-droits).

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Vous disposez, également, de la possibilité d'exercer un recours auprès de la CNIL et d'un recours juridictionnel. 

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Vous pouvez exercer ces droits auprès de :

 

Maître Karim de Medeiros

282 boulevard Saint-Germain

75 007 Paris

E-Mail : kdemedeiros@demedeiros-avocats.fr

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Pour plus d’information sur vos droits, le Cabinet vous invite à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/