#harcèlement #moral #institutionnel Le harcèlement peut parfois prendre des formes insidieuses et s'exprimer à travers la politique de l'entreprise. C'est par exemple le cas lorsqu'une société met en place des méthodes pour pousser des salariés à la démission afin d'éviter de mettre en œuvre un licenciement économique, qui serait plus protecteur pour le salarié, mais plus coûteux pour la société. On parle alors de harcèlement managérial ou institutionnel. I° Qu'est ce que le

#licenciement #insuffisance #professionnelle Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le privé est un motif fréquent de rupture du contrat de travail souvent instrumentalisé à des fins illicites par l'employeur, qu'il est impératif de comprendre pour pouvoir mieux s'en défendre. L'insuffisance professionnelle est parfois montée de toute pièce par l'employeur lorsqu'il souhaite se débarrasser d'un salarié pour renouveler ou réduire la masse salariale Si vous êtes

#vivendi #cassation #travail Qui décide vraiment dans une entreprise ?  Comment déterminer l’étendue d’un groupe de sociétés ? Comment apprécier les difficultés économiques d’un employeur et la nécessité de mettre en œuvre un plan social ? Le 28 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions concernant l’affaire Vivendi (pourvois n° 25-14.467 et 25-14.362). Le présent article a pour objet d'expliquer pourquoi cette décision intéresse le droit du travail.   Les déc

#frais #avocat #employeur Il existe des situations dans lesquelles votre employeur est tenu de prendre en charge vos frais d'avocat lorsque vous êtes un salarié de droit privé. Explications Votre employeur peut parfois vous donner des consignes illicites ou vous décerner une délégation de pouvoir impliquant la réalisation de missions illégales (ex.: rédiger un faux en écriture, vous rendre complice d'un abus de biens sociaux, etc.). Et même en l'absence d'instruction illicit