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DE MEDEIROS
AVOCAT
DROIT SOCIAL


Restructuration sociale : florilège d'arrêts importants rendus en 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de transfert automatique des contrats de travail.
Transfert automatique des contrats de travail : florilège des arrêts importants rendus en 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassatio
demedeiroskarim
29 juil. 20243 min de lecture


Arrêts de travail : observations sur le décret du 5 juillet 2024 encadrant la contre-visite médicale organisée par l'employeur.
Arrêt de travail : observations sur le décret du 5 juillet 2024 encadrant la contre-visite médicale organisée par l'employeur .
demedeiroskarim
13 juil. 20243 min de lecture
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