#avocat #licenciement   Un licenciement peut être un moment de bascule dans une vie. Or, une telle rupture du contrat de travail peut...

#rupture #conventionnelle #avocat #honoraires   Rupture conventionnelle, départ négocié : un jeu d'échecs La rupture conventionnelle est...

Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a dégagé le principe suivant et souligné qu'elle s'opposait aux règlementations nat

#union #européenne #grossesse #maternité #licenciement Par un arrêt rendu le 12 février 2025 (pourvoi n° 23-22.310) , la chambre sociale...

#CGT #FO #CFDT #CFTC #CFECGC #UNSA #syndicat #intérêt #collectif #profession D’abord consacrée par la jurisprudence en 1913, puis...

#enregistrer #paris #orléans #salarié #employeur Que ce soit en matière de négociation amiable ou de contentieux, la constitution d'un...

#forfaitenjours #heures #supplémentaires #cadre Sommaire : Introduction I) Définition et encadrement juridique du mécanisme de forfait...

#clause #non #concurrence La compétence est le moteur de l’entreprise. Elle s’entretient et se développe, notamment, dans le cadre de...

Le règlement indique que l'employeur agissant en qualité de déployeur du système d'IA à haut risque devra notamment

#confidentialité #preuve #droitdutravail #mails #personnel #contrôle #employeur Nombreux sont les salariés utilisant la messagerie...

Transfert automatique des contrats de travail : florilège des arrêts importants rendus en 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassatio

Salariés, employeurs : faisons le points sur les enjeux juridiques du full remote dans les ESN.

Arrêt de travail : observations sur le décret du 5 juillet 2024 encadrant la contre-visite médicale organisée par l'employeur .

#RGPD #droitsocial #mails #accès #donnéespersonnelles En 2024, la CNIL fait du droit d'accès l'une de ses thématiques prioritaires de...