top of page
DE MEDEIROS
AVOCAT
DROIT SOCIAL
8 mars 2025 : temps partiel en France et droit de l’Union européenne, les femmes seraient-elles indirectement discriminées ?
Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a dégagé le principe suivant et souligné qu'elle s'opposait aux règlementations nat
demedeiroskarim
8 mars4 min de lecture
Grossesse, maternité et licenciement : la Cour de cassation interprète le code du travail à la lumière du droit de l’Union européenne
#union #européenne #grossesse #maternité #licenciement Par un arrêt rendu le 12 février 2025 (pourvoi n° 23-22.310) , la chambre sociale...
demedeiroskarim
24 févr.5 min de lecture
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 (AI ACT) : quels impacts sur les droits des travailleurs et la gestion des ressources humaines ?
Le règlement indique que l'employeur agissant en qualité de déployeur du système d'IA à haut risque devra notamment
demedeiroskarim
25 août 20245 min de lecture
bottom of page