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DE MEDEIROS
AVOCAT
DROIT SOCIAL


Un salarié peut contester son licenciement découlant d'un accord de performance collective
#contestation #licenciement #performance #collective Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025 ( pourvoi n° 23-23.231 ), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les angles sous lesquels un salarié pouvait contester son licenciement découlant de l'application d'un accord de performance collective  (APC). I) Qu'est-ce qu'un accord de performance collective  ? L'accord de performance collective permet de réorganiser l'entreprise Le législateur a prévu plusieurs dispo
demedeiroskarim
27 oct.2 min de lecture


Avocat licenciement : pourquoi se faire accompagner lorsque l’on est salarié ?
#avocat #licenciement   L'avocat est le partenaire privilégié en cas de licenciement. Un licenciement peut être un moment de bascule dans une vie. Or, une telle rupture du contrat de travail peut intervenir pour diverses raisons, qui ne sont pas toujours justifiées. La réalité est, en effet, parfois beaucoup plus complexe qu’elle ne paraît et, même lorsque la relation professionnelle se passe bien, aucun salarié n’est malheureusement irremplaçable devant les tensions du march
demedeiroskarim
6 avr.4 min de lecture


Grossesse, maternité et licenciement : la Cour de cassation interprète le code du travail à la lumière du droit de l’Union européenne
#union #européenne #grossesse #maternité #licenciement Par un arrêt rendu le 12 février 2025 (pourvoi n° 23-22.310) , la chambre sociale...
demedeiroskarim
24 févr.5 min de lecture
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