Un salarié peut-il enregistrer son employeur à son insu ?

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Que ce soit en matière de négociation amiable ou de contentieux, la constitution d'un dossier solide demeure le nerf de la guerre en droit du travail et de la sécurité sociale.

En matière probatoire, le rapport de force pèse souvent, de facto, en faveur de l'employeur.

Malgré les nombreuses règles du droit du travail aménageant un régime probatoire favorable au salarié, celui-ci peut, ainsi, se sentir démuni face à ce dernier.

L'enregistrer à son insu apparaît alors parfois comme l'ultime recours, afin de démontrer les manquements commis par l'entreprise au droit du travail.

Cependant, enregistrer son employeur à son insu est-il licite ?

Après avoir un temps considéré qu'un tel enregistrement était systématiquement irrecevable devant le juge, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a finalement nuancé sa position.

Pour la Cour de cassation, un salarié peut enregistrer son employeur à son insu si cela est justifié et proportionné au regard du droit à la preuve du salarié et que l'éventuelle atteinte à la vie privée de la personne enregistrée est proportionnée (en ce sens : Civ. 2e, 6 juin 2024, n°22-11.736).

La Cour de cassation souligne, plus particulièrement, que l'enregistrement d'un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ne constitue pas le délit d'atteinte à la vie privée (Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581).

NB : Enregistrer un tel entretien peut s'avérer particulièrement pertinent, car l'employeur ne peut, en principe, licencier un salarié pour des faits qu'il n'aurait pas discuté lors de celui-ci...

Attention, cependant, tout est une affaire de proportionnalité et de nécessité. Les propos enregistrés doivent, par ailleurs, se rapporter à un contexte professionnel.

Un avocat peut vous accompagner, dans le cadre d'une démarche stratégique globale, pour déterminer si un tel enregistrement est opportun.

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