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Précisions sur l'action des syndicats de salariés dans l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent
#CGT #FO #CFDT #CFTC #CFECGC #UNSA #syndicat #intérêt #collectif #profession D’abord consacrée par la jurisprudence en 1913, puis...

Karim de Medeiros
9 févr. 20255 min de lecture


Un salarié peut-il enregistrer son employeur à son insu ?
#enregistrer #paris #orléans #salarié #employeur Que ce soit en matière de négociation amiable ou de contentieux, la constitution d'un...

Karim de Medeiros
2 déc. 20242 min de lecture


La clause de non concurrence en droit du travail : analyse complète
#clause #non #concurrence La compétence est le moteur de l’entreprise. Elle s’entretient et se développe, notamment, dans le cadre de...

Karim de Medeiros
15 sept. 20244 min de lecture


Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 (AI ACT) : quels impacts sur les droits des travailleurs et la gestion des ressources humaines ?
Le règlement indique que l'employeur agissant en qualité de déployeur du système d'IA à haut risque devra notamment

Karim de Medeiros
25 août 20245 min de lecture


E-mails "personnels" au travail, une réelle confidentialité à l'égard de l'employeur ?
#confidentialité #preuve #droitdutravail #mails #personnel #contrôle #employeur Nombreux sont les salariés utilisant la messagerie...

Karim de Medeiros
20 août 20243 min de lecture


Restructuration sociale : florilège d'arrêts importants rendus en 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de transfert automatique des contrats de travail.
Transfert automatique des contrats de travail : florilège des arrêts importants rendus en 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassatio

Karim de Medeiros
30 juil. 20243 min de lecture


Full remote en France : quels enjeux juridiques dans les ESN et entreprises de droit privé ?
Salariés, employeurs : faisons le points sur les enjeux juridiques du full remote dans les ESN.

Karim de Medeiros
27 juil. 20243 min de lecture


Arrêts de travail : observations sur le décret du 5 juillet 2024 encadrant la contre-visite médicale organisée par l'employeur.
Arrêt de travail : observations sur le décret du 5 juillet 2024 encadrant la contre-visite médicale organisée par l'employeur .

Karim de Medeiros
14 juil. 20243 min de lecture


RGPD : le droit d'accès au contenu de la messagerie professionnelle, boîte noire des relations de travail
#RGPD #droitsocial #mails #accès #donnéespersonnelles En 2024, la CNIL a fait du droit d'accès l'une de ses thématiques prioritaires de...
Karim de Medeiros
21 mai 20247 min de lecture
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