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Avocat rupture conventionnelle

Dernière mise à jour : 12 mai



La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord.


Bien souvent, un salarié souhaitera une rupture conventionnelle pour diverses raisons : une souffrance au travail (par ex. : harcèlement moral), une démotivation ou pour concrétiser un projet personnel...


A l’opposé, un employeur proposera souvent une rupture conventionnelle à un salarié qu'il ne juge plus utile à l’entreprise, pour une pluralité de raisons, et qu’il n’a pas la possibilité de licencier (ex. : volonté de réduire la masse salariale sans possibilité de licencier, réorganisation, etc.).


Pourquoi faire appel à un avocat pour négocier une rupture conventionnelle (côté salarié) ?


  • Une situation asymétrique en défaveur du salarié


L’objectif de l’employeur est souvent de rompre le contrat de travail à bas coût. A cette fin, l’employeur aura consulté ses juristes et ses avocats maîtrisant le code du travail, pour déterminer les options à sa disposition en vue de rompre le contrat de travail au prix le plus bas.


Si l’employeur a la possibilité de vous licencier sans ne rien payer, cette option sera privilégiée le plus souvent, personne n’était irremplaçable et le business prenant malheureusement souvent le dessus sur les sentiments.


Si l’employeur souhaite rompre le contrat, il est donc fréquent que le personnel RH vous propose une rupture conventionnelle avec une convention de rupture avec des indemnités de rupture correspondant au minimum légal ou conventionnel, tout en vous faisant croire qu’il s’agit d’un cadeau pour vous faire bénéficier du chômage.


Cette offre s’accompagnera le plus souvent d’un délai très court de réflexion pour vous poussez à l'accepter au plus vite.


Parfois, l’employeur refusera tout simplement de vous proposer une rupture conventionnelle et préférera vous laisser démissionner si vous êtes particulièrement insistant pour quitter l’entreprise.


Vous êtes donc dans une situation asymétrique qu’il convient de rééquilibrer, puisque, de vôtre côté, si vous n’êtes pas vous-même juriste en droit du travail et/ou que vous ne connaissez pas les usages de la négociation, vous ne disposerez que d’internet et des outils de l’IA pour connaître vos droits.


Cela est néanmoins très insuffisant pour établir une stratégie de négociation pertinente.


  • La nécessité de connaître vos droits et de savoir les défendre


Le fait de connaître vos droits est un début en matière de négociation. Néanmoins, cela est encore insuffisant si vous souhaitez obtenir gain de cause.


Il vous faut :


  • vous placer dans une position favorable, en créant une situation qui vous permettra d’être au mieux protégé,

  • puis consolider cette positon en réunissant des preuves pertinentes.


  • Savoir mener les négociations et rebondir en cas d’échec


Enfin, il faut savoir mener les négociations. Plusieurs questions peuvent se poser à cette fin.


Qui doit entrer en négociation en premier ?


Doit-on être agressif ou au contraire se montrer docile dans la négociation ?


Devons-nous nécessairement aller devant le conseil de prud hommes en cas d'échec des négociations ?


Plusieurs modèles de négociations existent. Parmi ces derniers, on peut citer la négociation positionnelle ou la négociation raisonnée.


La négociation peut être compétitive ou, au contraire, coopérative…


Outre cela, plusieurs tactiques peuvent être exploitées…Parfois, il faut savoir se montrer docile pour obtenir gain de cause ou, au contraire, se montrer plus gros qu’on ne l’est.


En réalité, tout dépend des objectifs fixés. Tout est affaire de stratégie.


Il faut parfois insister sur des détails qui sont parfois peu signifiants pour le salarié, mais restent crédibles dans la négociation, pour leurrer la partie adverse et se ménager une marge de négociation.


En cas d’échec, il faut également connaître ses options pour rebondir. Il existe, par exemple, certains dispositifs qui permettent de se faire financer une formation en continuant à être payé…


  • Quels sont les avantages du recours à l’avocat pour négocier une rupture conventionnelle ?


L'expertise de notre cabinet d'avocat peut donc vous aider à négocier au mieux votre rupture conventionnelle.


Non seulement, nous vous accompagnons à appréhender les subtilités du droit du travail, mais nous évaluerons également votre situation de manière objective.


Vous serez donc conseillé sur les meilleures options à envisager afin que nous entrions en négociation avec des arguments solides pour soutenir votre demande.


Nous menons directement les négociations à votre place, si cela est opportun, ce qui vous permet de les aborder avec plus de confiance.


Enfin, il est important de souligner que le coût d'un avocat peut souvent être compensé par

les gains réalisés lors de la négociation.


En effet, une rupture conventionnelle bien négociée peut vous permettre d'obtenir des indemnités plus élevées. Il n’est pas rare que l’intervention de notre cabinet d'avocat permette de doubler, voire de tripler ou plus la proposition initiale faite par l’employeur.


***


Pour en savoir plus sur le process de notre cabinet en matière de négociation de rupture conventionnelle et nos honoraires, vous pouvez vous reporter aux liens suivants :


 
 
 

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