Burn out et maladie professionnelle : Comment déclarer votre mal-être au travail à la CPAM dans le secteur privé ?

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La reconnaissance d’un burn out en maladie professionnelle peut être particulièrement pertinente dans certaines situations.

Cela nécessite, cependant, une préparation de votre dossier en amont, notamment afin de réunir les preuves qui convaincront la CPAM que votre maladie est directement et essentiellement liée au travail.

I)  Burn out et maladie professionnelle : définitions

Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque durant l’exercice habituel du travail.

Le burn out n’est pas encore reconnu comme une maladie, en lui-même, mais est un ensemble de symptômes découlant d’un mal être au travail, susceptible de conduire à une maladie psychique (dépression, maladie somatique, etc.).

Il peut donc être désigné sur les arrêts de travail par plusieurs vocables (troubles anxiodépressifs, dépression, asthénie, etc.).

Plus généralement, le burn out peut se traduire par :

• des manifestations émotionnelles : un épuisement entraînant un sentiment de perte de contrôle, des peurs mal définies, des tensions nerveuses, un manque d'entrain ;

  
  

• des manifestations physiques : troubles du sommeil, fatigue chronique, tensions musculaires, prise ou perte de poids ;

  
  

• des manifestations cognitives :  une diminution de la concentration, des difficultés à prendre des décisions, des erreurs mineurs, fautes et oublis ;

  
  

• des manifestations motivationnelles ou liées à l’attitude : un sentiment de dépréciation au travail, un désengagement progressif, etc.

II) Pourquoi faire reconnaître votre situation en maladie professionnelle ?

Premièrement, cela permet une meilleure indemnisation par la sécurité sociale. Lorsqu’une maladie est reconnue comme étant d’origine professionnelle, les indemnités journalières de la sécurité sociale peuvent être fixées à 80 % du salaire de référence (plafonné à 392, 81 € par jour en 2025) et sont versées jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.

Tel n’est pas le cas lorsque la maladie n’est pas reconnue d’origine professionnelle. Lorsqu’une maladie n’est pas reconnue d’origine professionnelle, l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est de 50 % du salaire de référence et est plafonnée à 1,4 fois le SMIC. Ces indemnités sont alors versées, en principe, pour une durée de 360 jours, maximum (sauf quelques exceptions).

Deuxièmement, le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle bénéficie d’une protection plus importante contre le licenciement durant son arrêt de travail. En effet, l’article L. 1226-9 du code du travail interdit à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour maladie professionnelle, sauf s’il justifie d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maladie.

Troisièmement, cela permet d’obtenir des indemnités plus importantes en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude.

Enfin, cela permet de consolider la position du salarié en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes (par ex. : en cas de harcèlement) ou devant le pôle social du tribunal judiciaire (pour rechercher éventuellement une indemnisation complémentaire, en cas de faute inexcusable de l’employeur).

III) Quand et comment déclarer un burn out en maladie professionnelle ?

Un burn out peut être déclaré en maladie professionnelle au maximum dans les 2 ans à compter de la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle ou de la cessation du travail due à la maladie professionnelle.

Pour déclarer un burn out en maladie professionnelle, il incombe au salarié d’envoyer, à la CPAM compétente, en lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

• un certificat médical dit initial (qui peut lui aussi être établi plusieurs mois le début de la maladie professionnelle) établi par un médecin,

  
  

• un formulaire CERFA dument rempli de déclaration de maladie professionnelle.

A réception de ces 2 documents, la CPAM communiquera ces éléments à votre employeur et une procédure de reconnaissance des maladies professionnelles sera déclenchée.

IV) Comment se déroule la procédure de reconnaissance du burn out en maladie professionnelle ?

La reconnaissance du burn out en maladie professionnelle n’est pas automatique.

Schématiquement, le burn out ne sera reconnu en maladie professionnelle que si le médecin conseil de la CPAM fixe un taux d’incapacité prévisible du salarié à 25 % et que le "Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles" (le CRRMP) indique que la maladie est directement et essentiellement causée par le travail.

La CPAM engagera nécessairement des investigations et remettra un questionnaire à la victime et à l’employeur, pour qu’ils s’expliquent sur les conditions de travail.

Le rôle de l’avocat est ici prépondérant, car il faudra réunir, en amont, les preuves que la maladie résulte directement ou essentiellement du travail (ex. : mails démontrant une surcharge de travail ou un harcèlement).

La CPAM disposera de 120 jours à réception du certificat médical initial et de la déclaration de maladie professionnelle pour déterminer le taux d’incapacité prévisible et transmettre le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Une fois le CRRMP saisi, la caisse disposera de nouveau de 120 jours francs pour rendre sa décision sur l’origine professionnelle de la maladie, à l’intérieur de ce délai, le CRRMP devra rendre un avis sur l’origine de la maladie, sous 110 jours, qui s’imposera à la caisse.

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