top of page
8 mars 2025 : temps partiel en France et droit de l’Union européenne, les femmes seraient-elles indirectement discriminées ?
Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a dégagé le principe suivant et souligné qu'elle s'opposait aux règlementations nat
Karim de Medeiros
8 mars 20254 min de lecture
Grossesse, maternité et licenciement : la Cour de cassation interprète le code du travail à la lumière du droit de l’Union européenne
#union #européenne #grossesse #maternité #licenciement Par un arrêt rendu le 12 février 2025 (pourvoi n° 23-22.310), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les sanctions applicables au licenciement injustifié ou mal motivé de la femme enceinte ou accouchée. Le droit de l'Union européenne peut être protecteur des droits du salarié 1. Exposé des faits Une salariée a été engagée par une association le 6 juillet 2017, en qualité d’animatrice socioculturelle. Elle a
Karim de Medeiros
24 févr. 20255 min de lecture
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 (AI ACT) : quels impacts sur les droits des travailleurs et la gestion des ressources humaines ?
Le règlement indique que l'employeur agissant en qualité de déployeur du système d'IA à haut risque devra notamment
Karim de Medeiros
25 août 20245 min de lecture
bottom of page