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Un salarié peut contester son licenciement découlant d'un accord de performance collective
#contestation #licenciement #performance #collective Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (pourvoi n° 23-23.231), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les angles sous lesquels un salarié pouvait contester son licenciement découlant de l'application d'un accord de performance collective (APC). I) Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? L'accord de performance collective permet de réorganiser l'entreprise Le législateur a prévu plusieurs dispositi

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27 oct. 20252 min de lecture


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Karim de Medeiros
30 juil. 20243 min de lecture
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