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Action collective : l’avènement d'une potentielle révolution au travail par l' extension du champ des class actions à la française
#actioncollective #classactions L'article 16 de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 a potentiellement modifié la physionomie du contentieux du travail, en transposant la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 en droit interne. Aux côtés de la grève et des actions classiques des syndicats et des CSE, il convient désormais de compter une action de groupe dont les contours ont été redéfinis et qui se distingue des précédents dispositifs issus de la loi Hamon et/ou de la
Karim de Medeiros
8 mai 20256 min de lecture
Précisions sur l'action des syndicats de salariés dans l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent
#CGT #FO #CFDT #CFTC #CFECGC #UNSA #syndicat #intérêt #collectif #profession D’abord consacrée par la jurisprudence en 1913, puis cristallisée par le législateur via la loi du 12 mars 1920, l’action des syndicats de salariés dans l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent est aujourd’hui inscrite à l’article L. 2132-3 du code du travail. La jurisprudence lui trouve également des racines plus profondes, puisqu’elle la rattache notamment au bloc de constitutionnal
Karim de Medeiros
9 févr. 20255 min de lecture
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