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Le Cabinet obtient la communication des emails professionnels en référé prud'homal : une victoire pour le droit à la preuve des cadres
#RGPD #preuve #145 #travail #emailsprofessionnels Dans un contentieux lié à la preuve des heures supplémentaires d'un cadre, le Cabinet a obtenu de la formation de référé du Conseil de prud'hommes de Nanterre qu'il ordonne à un employeur la communication de l'intégralité de la messagerie professionnelle d'un salarié sous astreinte de 80 euros par jour de retard, sous exécution provisoire. Une victoire intervenant en pleine bataille doctrinale entre la Commission européenne,

Karim de Medeiros
6 juin4 min de lecture


E-mails "personnels" au travail, une réelle confidentialité à l'égard de l'employeur ?
#confidentialité #preuve #droitdutravail #mails #personnel #contrôle #employeur Nombreux sont les salariés utilisant la messagerie professionnelle mise à leur disposition à des fins personnelles. Une croyance populaire veut qu'il suffise d'identifier un e-mail (ou un fichier) comme étant "personnel" ou "privé", pour le protéger d'un contrôle intempestif de l'employeur. Toutefois, la confidentialité des e-mails est en réalité bien illusoire. Le présent article est l'occasion d

Karim de Medeiros
20 août 20243 min de lecture
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