#vivendi #cassation #travail Qui décide vraiment dans une entreprise ?  Comment déterminer l’étendue d’un groupe de sociétés ? Comment apprécier les difficultés économiques d’un employeur et la nécessité de mettre en œuvre un plan social ? Le 28 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions concernant l’affaire Vivendi (pourvois n° 25-14.467 et 25-14.362). Le présent article a pour objet d'expliquer pourquoi cette décision intéresse le droit du travail.   Les déc

Le règlement indique que l'employeur agissant en qualité de déployeur du système d'IA à haut risque devra notamment