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Le Cabinet obtient la communication des emails professionnels en référé prud'homal : une victoire pour le droit à la preuve des cadres
#RGPD #preuve #145 #travail #emailsprofessionnels Dans un contentieux lié à la preuve des heures supplémentaires d'un cadre, le Cabinet a obtenu de la formation de référé du Conseil de prud'hommes de Nanterre qu'il ordonne à un employeur la communication de l'intégralité de la messagerie professionnelle d'un salarié sous astreinte de 80 euros par jour de retard, sous exécution provisoire. Une victoire intervenant en pleine bataille doctrinale entre la Commission européenne,

Karim de Medeiros
il y a 5 jours4 min de lecture


Pourquoi les décisions Vivendi rendues par la Cour de cassation intéressent-elles aussi le droit du travail ?
#vivendi #cassation #travail Qui décide vraiment dans une entreprise ? Comment déterminer l’étendue d’un groupe de sociétés ? Comment apprécier les difficultés économiques d’un employeur et la nécessité de mettre en œuvre un plan social ? Le 28 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions concernant l’affaire Vivendi (pourvois n° 25-14.467 et 25-14.362). Le présent article a pour objet d'expliquer pourquoi cette décision intéresse le droit du travail. Les déc

Karim de Medeiros
29 nov. 20254 min de lecture


Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 (AI ACT) : quels impacts sur les droits des travailleurs et la gestion des ressources humaines ?
Le règlement indique que l'employeur agissant en qualité de déployeur du système d'IA à haut risque devra notamment

Karim de Medeiros
25 août 20245 min de lecture
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