#licenciement #insuffisance #professionnelle Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le privé est un motif fréquent de rupture du contrat de travail souvent instrumentalisé à des fins illicites par l'employeur, qu'il est impératif de comprendre pour pouvoir mieux s'en défendre. L'insuffisance professionnelle est parfois montée de toute pièce par l'employeur lorsqu'il souhaite se débarrasser d'un salarié pour renouveler ou réduire la masse salariale Si vous êtes

#contestation #licenciement #performance #collective Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025 ( pourvoi n° 23-23.231 ), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les angles sous lesquels un salarié pouvait contester son licenciement découlant de l'application d'un accord de performance collective (APC). I) Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? L'accord de performance collective permet de réorganiser l'entreprise Le législateur a prévu plusieurs dispo

#avocat #licenciement   L'avocat est le partenaire privilégié en cas de licenciement. Un licenciement peut être un moment de bascule dans une vie. Or, une telle rupture du contrat de travail peut intervenir pour diverses raisons, qui ne sont pas toujours justifiées. La réalité est, en effet, parfois beaucoup plus complexe qu’elle ne paraît et, même lorsque la relation professionnelle se passe bien, aucun salarié n’est malheureusement irremplaçable devant les tensions du march

#union #européenne #grossesse #maternité #licenciement Par un arrêt rendu le 12 février 2025 (pourvoi n° 23-22.310) , la chambre sociale...